mentions légales 
|
Préambule Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions d'utilisation du Service de recrutement par les Utilisateurs. L'utilisation ou l'accès au Service implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous êtes en désaccord avec les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation présentées ci-dessous, veuillez ne pas utiliser le Service.
Société éditrice du site :
Siège social : Le directeur de la publication est M. Thierry BUFFET, Responsable Emploi & Compétences, APRIL GROUP. Toutes questions relatives au Service devront être adressées à l’adresse suivante : APRIL GROUP, Direction des Ressources Humaines 83-85 boulevard Marius Vivier Merle - 69487 LYON Cedex 03, ou par e-mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Réalisation : Ce site a été réalisé par la société AKTOR Interactive, sous la direction des Ressources Humaines d’APRIL GROUP. Hébergement du site : Le présent site est hébergé par Adeli : www.adeli.fr
Siège social : 1. DEFINITIONS « Conditions Générales d’Utilisation » désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service de Recrutement d’APRIL GROUP. « Editeur du Service » ou « Editeur » désigne la société APRIL GROUP, conformément à l’article 13 ci-dessous. «APRIL GROUP» ou «APRIL» désigne l’ensemble des sociétés habilitées à mettre en ligne des informations au sein du Service ou à accéder aux informations fournies en ligne par les Utilisateurs du Service et dont d’APRIL GROUP, ses filiales ou sociétés soeurs. « Recruteur(s) » désigne toute personne d’APRIL GROUP ou agissant sur mandat d’une société d’APRIL GROUP, dûment habilitée par l’Editeur du Service à mettre en ligne des offres d’emploi dans le cadre du Service et/ou à exploiter les candidatures fournies par les Utilisateurs pour les recrutements menés au sein d’APRIL GROUP. « Service » désigne le service permettant aux Utilisateurs de consulter les offres d’emploi d’APRIL GROUP, d’y répondre ou de déposer une candidature spontanée en ligne. « Site » désigne le site Internet à partir duquel l’Utilisateur accède au Service, et notamment les sites suivants : http://www.aprilgroup-recrute.com. D’autres sites pourront à l’avenir permettre d’accéder au Service. « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Service. 2. DESCRIPTION DU SERVICE Le Service permet aux Utilisateurs de consulter les offres d'emploi proposées par les Recruteurs d’APRIL GROUP, de répondre à ces offres d'emploi ou d'envoyer une candidature spontanée. Une confirmation de la réception de la candidature est envoyée instantanément à l’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur. En particulier, lorsque l’Utilisateur a répondu à une offre d’emploi émanant d’APRIL GROUP. APRIL GROUP se réserve la possibilité de prendre ultérieurement contact avec tout Utilisateur dont le profil correspondrait par la suite à une demande de Recruteurs au sein d’APRIL GROUP, dans le respect de la durée de conservation des candidatures définie à l’article 5.2 et sous réserve que l’Utilisateur concerné n’ait pas demandé à APRIL GROUP la suppression des données le concernant. Le Service permet également aux Utilisateurs qui le souhaitent de recevoir, par e-mail, les nouvelles offres de postes d’APRIL GROUP, en fonction de critères prédéterminés par l’Utilisateur. 3. CHAMP D’APPLICATION L’objet du Service est uniquement d’offrir un espace de mise en relation entre les Utilisateurs et les Recruteurs potentiels d’ APRIL GROUP, mais en aucun cas de gérer le recrutement éventuel des Utilisateurs. Le processus de recrutement sur lequel déboucherait éventuellement la mise en relation permise par le Service sera régi par des conditions distinctes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et sera conduit sous la responsabilité exclusive du ou des Recruteurs d’ APRIL GROUP concernés. 4. UTILISATION DU SERVICE Lorsqu'ils sont invités à fournir des informations, les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à jour. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique des pages du Site permettant l’accès au Service ainsi que son utilisation. Les Utilisateurs s'engagent à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel ils utilisent le Service et, en particulier, s’interdisent de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs ou au fonctionnement informatique du Site ou du Service.
L’Editeur du Service se
réserve le droit de supprimer une candidature qui s’avérerait manifestement
contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ou de poursuivre en justice
tout Utilisateur qui aurait commis un acte de nature à enfreindre les présentes
dispositions ou les lois et règlements en vigueur. 5.1 Objet de la collecte de données auprès des Utilisateurs La collecte de données personnelles auprès des Utilisateurs est réalisée exclusivement aux fins de permettre aux Recruteurs d’ APRIL GROUP d’examiner l’adéquation des profils des Utilisateurs avec les exigences des postes à pourvoir. Les données indispensables à l’examen des réponses ou des candidatures spontanées sont précédées d'un astérisque. A défaut de réponse à ces questions obligatoires, la candidature de l’Utilisateur ne pourra être examinée. Les autres données personnelles demandées sont facultatives. En aucun cas, les réponses aux questions posées dans le cadre du Service ou l’absence de réponse à des questions facultatives ne font l’objet d’un traitement discriminatoire de la part d’ APRIL GROUP dans le cadre du Service. De la même manière, les questions auxquelles il est imposé aux Utilisateurs de répondre dans le cadre du Service ne feront en aucun cas l’objet d’un traitement discriminatoire de la part d’ APRIL GROUP. Elles permettent uniquement à APRIL GROUP, dans le cadre du Service, de s’adresser ultérieurement aux Utilisateurs de manière pertinente et personnalisée. La candidature de l’Utilisateur sera accessible à l’ensemble des entités d’ APRIL GROUP intéressées par son profil, situées sur le territoire ou en dehors de l’Union Européenne. Le cas échéant, la candidature pourra être également transmise à des Recruteurs externes à APRIL GROUP pour les besoins de la procédure de sélection des candidats. En répondant à une offre d’emploi ou en déposant sa candidature spontanée, l’Utilisateur consent à une telle transmission. En tout état de cause, les données fournies par l’Utilisateur ne seront utilisées que pour étudier sa candidature à un poste proposé par APRIL GROUP et pour les besoins de la procédure de recrutement et ne seront jamais cédées ou divulguées à d’autres fins. 5.2 Garantie de protection et de confidentialité des données Utilisateurs Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n 78-17 du 6 janvier 1978 et, au niveau européen, de la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée, l'Utilisateur peut demander à accéder, faire modifier, faire rectifier ou faire supprimer les données le concernant conservées par APRIL GROUP dans le cadre du Service en adressant un courrier accompagné d'une copie d’un justificatif d'identité et en indiquant ses coordonnées postales, à l'adresse suivante : APRIL GROUP, Direction des Ressources Humaines 83-85 boulevard Marius Vivier Merle - 69487 LYON Cedex 03. Les données personnelles collectées via le Service ne seront conservées par l’Editeur du Service que pour un temps limité : pour les stagiaires et les VIE (N.B : les offres de VIE sont réservées aux ressortissants de l’Union européenne), pendant une durée de 6 mois ; pour les profils débutants, pendant une durée de 12 mois ; pour les profils expérimentés, pendant une durée de 12 mois. Il est toutefois rappelé que l’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression des données le concernant, dans les conditions visées ci-dessus. L’Editeur du Service ne garantit pas qu’aucune copie de ces données ne sera conservée par les sociétés d’ APRIL GROUP pendant une durée plus longue, sous leur contrôle et leur responsabilité exclusifs. L’Editeur du Service s'engage à mettre en oeuvre des moyens conformes à l’état de l’art destinés à éviter toute atteinte à l'intégrité et à la confidentialité des données par des tiers non autorisés. Toutefois, la sécurité, la confidentialité ou l'intégrité des données transmise par le biais d'Internet, en raison des caractéristiques techniques du réseau, ne peut être garantie par l’Editeur du Service. 6. COOKIES Les « cookies » sont de petits fichiers temporairement sauvegardés dans un répertoire prédéterminé de l’ordinateur de l’Utilisateur. L’Editeur du Site utilise des fichiers « cookies » afin de disposer de statistiques anonymes de fréquentation du Service. En aucun cas l’Editeur n’utilise de « cookies » qui pourraient permettre l’identification de l’Utilisateur par l’Editeur. En tout état de cause, l’Utilisateur peut configurer son ordinateur de sorte que ces fichiers « cookies » soient systématiquement refusés par son navigateur ou expressément autorisés par l’Utilisateur. Afin de disposer d’informations pratiques sur les options disponibles dans leur navigateur, les Utilisateurs sont invités à consulter la rubrique « Vos traces » du site de l’autorité française de protection des données personnelles, à l’adresse http://www.cnil.fr. 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE Les pages du Site permettant l’accès au Service, ainsi que tous les éléments composant et/ou mis en oeuvre pour le fonctionnement du Service, et notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, logos, textes, dessins, icônes, illustrations (ci-après désignés ensemble comme les « Données ») sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle, dans le monde entier. D’une manière générale, l'accès au Service ne confère à l'Utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données, qui restent la propriété exclusive d’ APRIL GROUP ou, le cas échéant, de titulaires tiers. L’Utilisateur est autorisé à copier les offres d’emploi accessibles par le Service uniquement à titre d'information personnelle et pour un usage strictement privé. En dehors de cette hypothèse, l'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, modifier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer tout ou partie des Données ou les exploiter et les utiliser de tout autre manière en dehors du Service.
Tout utilisation non
autorisée ou illégale des Données peut entraîner la responsabilité civile et
pénale de l'Utilisateur conformément aux lois en vigueur. Cette Base de Données est la propriété exclusive de l’Editeur du Service. Conformément à la loi française, les Utilisateurs du Service s'interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur du Service sur la Base de Données et s'interdisent notamment toute extraction substantielle ou systématique des données ainsi que toute utilisation des données à des fins autres que strictement personnelles et non commerciales.
Les Utilisateurs s'interdisent
tout accès au contenu de la Base de Données autrement que via et dans les
conditions prévues par le Service. L’Editeur du Service ne contrôle pas les offres d’emplois mises à disposition sur le Service par les Recruteurs, sous la responsabilité exclusive de ces derniers. 9.1 L’Editeur du Service met la candidature de l’Utilisateur à disposition des Recruteurs. Néanmoins, cela ne garantit en aucune façon que la candidature de l’Utilisateur sera retenue par ces derniers ni même qu’il sera contacté par un Recruteur pour participer à une procédure de recrutement. 9.2 L’Editeur du Service ne contrôle pas le processus de sélection et de recrutement mis en place par les différentes entités d’ APRIL GROUP et/ou le cas échéant par les Recruteurs. A ce titre, l’Editeur du Service décline toute responsabilité quant à l'utilisation des données transmises par l’Utilisateur via le Service qui pourrait être faite par les différentes entités d’ APRIL GROUP ou par les Recruteurs lors de la phase de recrutement, et notamment en cas de non conformité de l’utilisation desdites données à la législation en vigueur dans le pays où se déroule la phase de recrutement. 9.3 APRIL GROUP ne prend aucun engagement quant aux liens hypertextes permettant à l'Utilisateur d'accéder à des sites tiers et ne s'engage aucunement à contrôler ces liens, ni le contenu des sites vers lesquels ils renvoient. La mention d'un lien vers un site tiers n'implique ni l'approbation par APRIL GROUP du site tiers, ni l'approbation par APRIL GROUP des produits et services qui peuvent y être proposés. APRIL GROUP décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de protection de la vie privée des sites auxquels renvoient ces liens hypertextes. 9.4 Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, l’Editeur du Service ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du Service et ne peut être responsable du fait des interruptions, suspensions, dysfonctionnements ou bogues du Service, altération, destruction ou pertes des données fournies par les Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît également que le Service pourra être interrompu pour des opérations de maintenance. En outre, l’Editeur du Service ne saurait être tenu responsable pour toute difficulté d’accès ou d’utilisation qui serait due à des dysfonctionnements ou indisponibilités du Site par lequel l’Utilisateur accède au Service dès lors que ce Site est opéré sous la responsabilité d’une entité autre qu’APRIL GROUP. 9.5 L’Editeur du Service se réserve le droit à tout moment de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, avec ou sans notification. L’Editeur du Service ne peut être tenu pour responsable envers l’Utilisateur ou envers les tiers de toutes modifications, suspensions ou cessations du Service.
L’Editeur du Service ne sera responsable d'aucun préjudice, dommage ou perte résultant d'un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.
L’Editeur du Service se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation, avec ou sans notification. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient donc à l'Utilisateur de revoir de manière régulière les termes des Conditions Générales d'Utilisation. Le simple fait de continuer à utiliser le Service implique l'acceptation par l'Utilisateur de toutes modifications apportées aux Conditions Générales d'Utilisation. 12. CONVENTION SUR LA PREUVE Il est expressément convenu que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre l’Utilisateur et l’Editeur du Service ou conservés par ce dernier, notamment dans ses bases de données ou sur ses serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé.
L’Utilisateur s’engage à ne
pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante
des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement
de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront
valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par
écrit.
En cas de contradiction entre
la version française et la version anglaise des présentes Condition Générales
d’Utilisation, seule la rédaction française doit être prise en compte pour
interpréter les termes des présentes.
Si une ou plusieurs
stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour
non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à
la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les
autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Conditions Générales d'Utilisation et le Service sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales d'Utilisation ou à l’exécution du Service sera soumis au Tribunal de Commerce de LYON, France. |